Droits et devoirs du patient

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé (Article L.1111-2 de la loi du 4 mars 2002).

Cette information, que vous recevrez tout au long de votre parcours, porte sur les investigations, traitements ou actions de prévention qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous référer aux professionnels qui vous prennent en charge.

Assurer votre sécurité est l’une de nos priorités. Dans ce cadre, nous avons mis en place une politique de vérification de l’identité tout au long de votre parcours de soins : vous serez sollicité durant tout le séjour pour rappeler votre identité et vous porterez un dispositif d’identification.

Si vous ne souhaitez pas que votre présence au sein de la clinique soit divulguée, il est indispensable de prévenir les équipes lors de votre pré-admission ou admission.

Certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique. Cet enregistrement est exclusivement réservé à la gestion de toutes les données administratives et médicales avant, durant et après votre séjour, à faciliter son organisation, ainsi qu’à l’établissement de statistiques relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L6113-7 du Code de Santé Publique et sera conservé pendant la durée légale en vigueur. Vos informations de contact sont susceptibles d’être utilisées afin d’assurer un meilleur suivi médical ou administratif de votre dossier en application de l’article 9.2 du RGPD ou également à des fins d’amélioration de la qualité.

Conformément aux dispositions de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679), tout patient peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement des informations figurant dans le traitement auprès du DPO de l’établissement, par courrier postal ou via le formulaire dédié.

En l’absence de réponse, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Les informations recueillies sont également susceptibles d’être exploitées de façon non nominative à des fins de recherche. La base légale est la nécessité à des fins de recherche scientifique ou à des fins statistiques (article 9.2 et article 89 du Règlement européen sur la protection des données).

L’information du malade et son consentement éclairé sont à la base de la relation entre le praticien et le patient. Afin de vous conseiller sur les choix concernant votre santé et de parvenir à une prise de décision partagée, le médecin vous informera et répondra à toutes vos questions. Vous avez également le droit d’exprimer le souhait de ne pas être informé sur votre demande expresse. Les médecins et infirmiers se tiennent à votre disposition pour vous donner tous les conseils utiles au bon déroulement des soins et des examens. Dans certains cas, des documents d’informations spécifiques vous seront remis afin de compléter l’information orale donnée.

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance : 

Lorsque vous pouvez exprimer votre volonté, elle a une mission d’accompagnement : 

• Soutien et aide à la décision

• Accompagnement aux consultations 

• Prise de connaissance d’éléments du dossier médical en votre présence

Elle a un devoir de confidentialité concernant les informations médicales qu’elle a pu recevoir.

Si vous ne pouvez plus exprimer votre volonté, elle a une mission de référent auprès de l’équipe médicale. La personne de confiance sera la personne consultée en priorité par l’équipe médicale lors de tout questionnement sur la mise en œuvre, la poursuite ou l’arrêt de traitements et recevra les informations nécessaires pour pouvoir exprimer ce que vous auriez souhaité. Elle sera donc votre porte-parole pour refléter de façon précise et fidèle vos souhaits, votre volonté et convictions. Si vous avez rédigé des directives anticipées, la personne de confiance appuiera vos directives anticipées et ces dernières s’appliqueront prioritairement aux informations données par la personne de confiance. 

C’est un droit qui vous est offert, mais ce n’est pas une obligation : vous êtes libre de ne pas désigner une personne de confiance. Il est important que vos proches soient informés de la désignation d’une personne de confiance et en connaissent son nom. Elle est révisable et révocable à tout moment.

Le consentement aux soins et aux interventions chirurgicales des mineurs appartient aux détenteurs de l’autorité parentale. 

Pour les mineurs, l’autorisation d’opérer doit être signée par les deux représentants de l’autorité parentale. Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables. 

Néanmoins, la loi prévoit qu’un mineur a le droit de recevoir lui-même une information et de participer à la prise de décision le concernant d’une manière adaptée à son degré de maturité et de discernement. 

Dans le cas où le mineur s’oppose à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé, les médecins s’efforceront d’obtenir ce consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale. Dans le cas du maintien de l’opposition du mineur, il devra se fait accompagner d’une personne majeure de son choix.

Lorsqu’un patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts conformément à la loi du 3 janvier 1968. Les majeurs protégés font l’objet d’une attention particulière.

Nous nous engageons à respecter leurs droits tout au long de leur séjour. Le majeur protégé doit consentir à l’acte médical quel que soit le régime de protection dont il bénéficie. Dès lors qu’il est fait preuve de discernement et qu’il est en capacité d’exprimer sa volonté pour comprendre l’acte médical (article L1111-2 Code de la Santé Publique), son consentement doit être sollicité, outre celui du tuteur, et éventuellement celui du conseil de famille.

Les dons d’organes ou de cellules (sang, moelle osseuse, etc.) permettent de sauver des vies ou d’améliorer l’état de santé des malades. Chaque personne est présumée donneur d’organes ou de tissus après son décès depuis la loi du 22 décembre 1976, principe rappelé par la loi du 26 janvier 2016. Cependant, vous pouvez vous y opposer en vous inscrivant au Registre national des refus, en remettant à un proche un écrit daté et signé ou en confiant oralement votre refus. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.agence-biomedecine.fr

(N° vert : 0 800 20 22 24) et sur www.dondorgane.fr

Le nouvel espace numérique personnel et sécurisé dédié à votre santé

C’est un service gratuit, activable en quelques clics, proposé par le service public.

3 avantages qui vous facilitent la vie :

1. Stockez vos documents de santé en toute sécurité (vos résultats d'analyse, ordonnances, radios…). Ils sont en sécurité et accessibles tout le temps et de n'importe où.

2. Plus besoin d'emporter vos dossiers médicaux chez vos professionnels de santé. 

3. Avec votre autorisation, ils peuvent accéder à tous vos documents de santé, directement depuis leur interface informatique sécurisée et notamment en cas d'urgence. 

Échangez de façon sécurisée avec vos professionnels de santé. 

Dans le cadre de votre séjour, votre établissement Vivalto Santé alimente "Mon espace santé" avec les documents liés à votre prise en charge (lettre de liaison, ordonnance(s), compte rendu opératoire si applicable…). Mon Espace Santé répond également aux règles édictées par le RGPD.

Si vous ne vous y opposez pas, la création de "Mon espace santé" est automatique.

Pour utiliser "Mon Espace santé" : 

• Rendez-vous sur monespacesante.fr (depuis votre ordinateur, smartphone ou tablette)

OU

• Téléchargez l'application "Mon Espace Santé"

Vous souhaitez plus d'informations ? Vous pouvez joindre le 3422 (service gratuit + prix appel).

Dans l’intérêt de tous, il vous est demandé de toujours veiller à :

• Respecter et permettre le repos des autres patients. Le silence constitue un des éléments du confort et du rétablissement des patients, il vous est donc demandé de respecter le calme (présence limitée à deux proches lors de visites). Pensez également à emmener un casque ou des écouteurs pour écouter votre musique ou regarder la télévision.

• Ne pas gêner le fonctionnement du service et établir des relations cordiales et respectueuses avec l’ensemble des intervenants.

• Avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements au sein de l’établissement.

• Maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition.

Pour votre sécurité et votre bien-être :

• Vous vous trouvez dans un établissement de santé et un lieu public. Il est strictement interdit de fumer au sein de l’établissement de santé conformément au décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 (Loi Evin). De la même manière, l’utilisation de la cigarette électronique est interdite.

• Aucun produit illicite et boisson alcoolisée n’est toléré au sein de l’établissement y compris pour les visiteurs.

• Il est interdit d’introduire un animal au sein de l’établissement.

• N’emmenez aucun objet de valeur. Au besoin, nous pouvons les placer dans un coffre à votre demande ou dans le coffre de votre chambre s’il y en a d’existant. L’établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.

• En cas d’incendie au sein de l’établissement, gardez votre calme et suivez les indications du personnel formé à ce type d’incidents. Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs. Nous vous demandons d’en prendre connaissance.