Le patient doit payer :
– Le forfait journalier hospitalier
Le forfait journalier hospitalier correspond à la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation y compris le jour de la sortie.
- 20 euros par jour en hôpital ou en établissement privé
- 15 euros par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé
Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Le forfait hospitalier n’est pas remboursé par la sécurité sociale. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous en amont sur votre prise en charge auprès de votre organisme.
Il y a des exceptions.
– La Participation Assuré Transitoire (PAT)
La PAT est une participation forfaitaire, demandée par l’assurance maladie au patient, pour les actes médicaux, deux cas de figure :
- La participation forfaitaire fixée à 24 euros. Elle est demandée par l’assurance maladie au patient pour les actes médicaux dont les tarifs est supérieur ou égal à 120 euros ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60. Vous devez régler directement la participation forfaitaire de 24 euros dont vous êtes redevable au professionnel de santé ou à l’établissement de santé. Votre mutuelle ou votre complémentaire santé peut, éventuellement, prendre en charge la participation forfaitaire de 24 euros si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d’elle.
- Certains actes sont exonérés et sont pris en charge à 100%
- des actes de radiodiagnostic, d’imagerie par résonance magnétique, de scanographie, de scintigraphie ou de tomographie à émission de positons, d’un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60 ;
- des frais de transport d’urgence, en cas d’hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, ainsi que les frais de transport en cas d’hospitalisation consécutive et en lien direct avec la première hospitalisation au cours de laquelle a été effectuée un acte dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60 ;
- des frais de transport entre les deux établissements ou, en cas d’hospitalisation à domicile, entre l’établissement et le domicile ;
- des frais d’hospitalisation à partir du 31e jour d’hospitalisation consécutif.
Il y a des exceptions.
– Le ticket modérateur
Le ticket modérateur est la partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge une fois que l’Assurance Maladie a remboursé sa part. Le montant varie selon les prestations (soins, médicaments, appareillage…)
Il concerne tous les frais de santé remboursables : consultation chez le médecin, analyse de biologie médicale, examen de radiologie, achat de médicaments prescrits, etc.
Après remboursement de l’Assurance Maladie, il peut y avoir encore plusieurs types de dépenses qui restent à votre charge :
- le ticket modérateur
- des restes à charge forfaitaires (sur chaque boite de médicaments, chaque consultation, en cas d’hospitalisation (forfait hospitalier))
- Les dépassements d’honoraires éventuels.
Certaines de ces dépenses peuvent être remboursées en partie ou en totalité par votre complémentaire santé (mutuelle) si votre contrat le prévoit. Renseignez-vous auprès d’elle.
– Les suppléments hôteliers et le forfait aux urgences
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site web de l’Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/reste-charge
