Préparer sa sortie

Vos jour et horaire de sortie sont déterminés par  votre médecin. Ce dernier ou un membre de  l’équipe médicale vous remettra votre dossier de  sortie comprenant les différents comptes rendus,  ordonnances et consignes, éventuels arrêts maladie  et prochains rendez-vous. Selon prescription médicale,  un bon de transport pourra vous être remis.

Formalités administratives

Pour les séjours ambulatoire les formalités de sortie  sont anticipées au moment de l’entrée.

Pour les séjours en hospitalisation complète : Lors de votre sortie vous devrez vous rendre au  bureau des sorties où vous sera remis votre dossier  administratif contenant :  

• Votre bulletin de situation remis en 3 exemplaires. Un exemplaire est à envoyer à la sécurité sociale  et un exemplaire est à envoyer à votre employeur  car il justifie l’arrêt de travail pendant votre séjour  d’hospitalisation. Prévoyez de faire des photocopies  pour les adresser à votre mutuelle santé, au  kinésithérapeute, à l’infirmière à domicile et aux  ambulanciers si nécessaire.  
• Votre facture. Prévoyez un moyen de paiement :  carte bancaire, chèque et/ou espèce pour régler  les sommes qui restent à votre charge (télévision,  téléphone, chambre particulière, dépassement  d’honoraires, etc.).

Si vous êtes assuré social

Le Forfait Journalier : obligatoire, instauré par le  Gouvernement (loi du 19/01/83), jour d’entrée et jour  de sortie inclus sauf pour les accidents de travail et  pensionnés de guerre (art. 115) ;

La Participation des Assurés aux Tarifs (PAT) : à  régler par l’assuré pour tous les actes supérieurs à  120€ sauf pour les accidents de travail, les pensionnés  de guerre (art. 115), les affections longue durée (ALD) ;  

Le Ticket Modérateur : une partie des frais  d’hospitalisation non prise en charge par la sécurité  sociale quand les honoraires chirurgien + anesthésiste  sont inférieurs à 120€ ;

Les suppléments hôteliers : la chambre particulière,  le lit accompagnant, le repas accompagnant, le forfait  ambulatoire, les frais de téléphone et de télévision  sont facturés suivant les tarifs en vigueur. Votre mutuelle, pourra suivant votre contrat, prendre  en charge tout ou partie de ces frais.  

Les éventuels suppléments d’honoraires : résultant  d’un accord entre vous-même et le médecin si celui-ci a opté pour le secteur conventionnel à honoraires libres. Le règlement devra être effectué le jour de la  sortie. Vous recevrez ultérieurement de la clinique  le bordereau de facturation correspondant aux  différents frais d’hospitalisation. Il vous appartiendra  ensuite d’obtenir auprès de votre mutuelle le  remboursement de ce supplément.  

Si vous n'êtes pas assuré social

Suite au devis prévisionnel établi lors de votre  inscription, vous nous avez remis un acompte, il reste à régler le solde ainsi que les éventuels suppléments hôteliers le jour de la sortie.

Si l’acte n’est pas conventionné, vous avez réglé 30% des frais lors de votre admission,  le solde du devis vous est demandé à la sortie ainsi que  le règlement des éventuels suppléments hôteliers.

L’assurance maladie prend en charge 80 % des frais  d’hospitalisation. Vous devrez faire parvenir à votre  caisse d’Assurance Maladie le bon de sortie qui  vous est remis par l’établissement lorsque vous le  quittez afin que celle-ci puisse ouvrir vos droits aux  remboursements dont vous pouvez bénéficier.

L’assurance maladie peut éventuellement prendre en charge 100 % des frais d’hospitalisation dans  certains cas particuliers.

Vous aurez donc à régler ce que l’on appelle le ticket  modérateur, qui correspond à la différence entre  ce que prend en charge votre caisse d’Assurance  maladie et la totalité des frais d’hospitalisation (soit  20 % des frais d’hospitalisation sauf cas particulier).

Pour les actes ayant un tarif supérieur ou égal à 120  euros le ticket modérateur restant à votre charge  est remplacé par une participation forfaitaire de 24  euros. Elle ne s’applique qu’une seule fois par séjour,  pour l’ensemble des frais d’hospitalisation. Cette  participation s’applique également pour certains  actes ayant un coefficient supérieur ou égal à 60 dans  la Nomenclature générale des actes professionnels  (NGAP).

Par exemple, pour une intervention dont les frais  s’élèvent à 160 €, vous n’aurez pas à régler de ticket  modérateur mais la participation forfaitaire de 24 €.

À cela s’ajoute le forfait hospitalier qui est une  participation que doit régler chaque patient dans le  cadre de son hospitalisation lorsqu’elle est supérieure  à 24 heures dans un établissement de santé. Il s’élève  depuis 2018 à 20 € par jour y compris le jour de sortie.  L’Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il  est parfois pris en charge par les mutuelles ou les  complémentaires santé, renseignez-vous auprès de  votre organisme.

Dans certains cas particuliers, des personnes peuvent  être exonérées du règlement du forfait hospitalier, du  ticket modérateur ou de la participation forfaitaire de  24 euros. Pour plus d'informations rendez-vous sur  www.ameli.fr. Vous aurez également à régler le total des  prestations particulières que vous aurez choisies  durant votre séjour au sein de l’établissement (offres  hôtelières et services proposés).  Vous retrouverez en  annexe de ce livret le descriptif des différents tarifs et  suppléments proposés par l’établissement. L’accueil  est également à votre disposition pour de plus  amples renseignements.

Le règlement de votre hospitalisation  peut s’effectuer par chèque, carte bancaire ou  espèces dans la limite de la réglementation.  L’établissement s’engage à vous remettre ou vous  envoyer une facture acquittée relative aux soins dans  des délais raisonnables.

Pour plus d’informations rendez-vous sur :  www.ameli.fr

Dépassements d’honoraires

Les praticiens ayant opté pour le secteur 2 sont  habilités à pratiquer des dépassements d’honoraires.  Le praticien vous donnera préalablement à votre  hospitalisation toutes les informations sur les  compléments d’honoraires liés à votre intervention. Il  vous remettra alors un devis qu’il vous appartiendra  de signer avant votre hospitalisation

Transports

Afin de regagner votre domicile après la prise en  charge, vous aurez la possibilité d’utiliser votre  véhicule personnel ou les transports en commun  après l’accord de votre médecin. Si votre état de  santé le nécessite, il pourra vous prescrire un retour  à domicile en ambulance (transport allongé) ou  avoir recours à un transport sanitaire VSL (transport  assis). Ces transports ne sont pris en charge que  sur prescription médicale uniquement. Un bon de  transport pourra vous être remis afin d’obtenir le  remboursement des frais engagés auprès de votre  Caisse d’Assurance Maladie le cas échéant. Chaque  patient peut choisir librement l’entreprise de  transport qu’il souhaite.

Si vous souhaitez être transféré et rejoindre un autre  établissement de votre choix, votre médecin pourra  vous prescrire un transport en ambulance ou en  transport sanitaire VSL en fonction de votre état de santé

Questionnaire de satisfaction

Un questionnaire vous est remis le jour de votre  sortie, afin de recueillir vos avis et impressions sur  les conditions d’accueil et de séjour au sein de notre  établissement. Nous vous remercions d’y répondre.  Vos remarques sont importantes car elles nous  permettent de connaître les points positifs de votre  séjour et ceux à améliorer. Un questionnaire informatisé, appelé e-satis, vous  sera également envoyé par la HAS (Haute Autorité  de la Santé) par mail à distance de votre séjour. En  quelques minutes, vous pourrez donner votre avis sur  votre prise en charge au sein de notre établissement.  Une fois par an, un score global de satisfaction sera  calculé pour chaque établissement et sera publié sur  le site de l’ HAS « QualiScope – Qualité des hôpitaux  et des cliniques » . Ces résultats font partie des  indicateurs nationaux que chaque établissement a  l'obligation de suivre. L’enquête e-satis ne remplace  pas le remplissage du questionnaire de sortie qui  vous est remis.

Votre retour à domicile

Restez au calme et suivez les consignes médicales.  Si vous souhaitez sortir contre avis médical, vous  devrez rédiger et signer une décharge qui dégagera  l’établissement et le médecin de toute responsabilité  quant aux suites éventuelles