Préparer sa sortie

Vos jour et horaire de sortie sont déterminés par votre médecin. Ce dernier ou un membre de l’équipe médicale vous remettra votre dossier de sortie comprenant les différents comptes rendus, ordonnances et consignes, éventuels arrêts maladie et prochains rendez-vous. Selon prescription médicale, un bon de transport pourra vous être remis.

Formalités administratives

Pour les séjours ambulatoire les formalités de sortie sont anticipées au moment de l’entrée.

Pour les séjours en hospitalisation complète : Lors de votre sortie vous devrez vous rendre au bureau des sorties où vous sera remis votre dossier administratif contenant : Votre bulletin de situation remis en 3 exemplaires.

Un exemplaire est à envoyer à la sécurité sociale et un exemplaire est à envoyer à votre employeur car il justifie l’arrêt de travail pendant votre séjour d’hospitalisation.

Prévoyez de faire des photocopies pour les adresser à votre mutuelle santé, au kinésithérapeute, à l’infirmière à domicile et aux ambulanciers si nécessaire.

Prévoyez un moyen de paiement : carte bancaire, chèque et/ou espèce pour régler les sommes qui restent à votre charge (télévision, téléphone, chambre particulière, dépassement d’honoraires, etc.).

Si vous êtes assuré social 

• Le Forfait Journalier : obligatoire, instauré par le Gouvernement (loi du 19/01/83), jour d’entrée et jour  de sortie inclus sauf pour les accidents de travail et  pensionnés de guerre (art. 115) ;
• La Participation des Assurés aux Tarifs (PAT) : à  régler par l’assuré pour tous les actes supérieurs à  120€ sauf pour les accidents de travail, les pensionnés  de guerre (art. 115), les affections longue durée (ALD) ;  
• Le Ticket Modérateur : une partie des frais  d’hospitalisation non prise en charge par la sécurité  sociale quand les honoraires chirurgien + anesthésiste  sont inférieurs à 120€ ;
• Les suppléments hôteliers : la chambre particulière,  le lit accompagnant, le repas accompagnant, le forfait  ambulatoire, les frais de téléphone et de télévision  sont facturés suivant les tarifs en vigueur. Votre mutuelle, pourra suivant votre contrat, prendre  en charge tout ou partie de ces frais.  
• Les éventuels suppléments d’honoraires : résultant  d’un accord entre vous-même et le médecin si celuici a opté pour le secteur conventionnel à honoraires libres. Le règlement devra être effectué le jour de la  sortie. Vous recevrez ultérieurement de la clinique  le bordereau de facturation correspondant aux  différents frais d’hospitalisation. Il vous appartiendra  ensuite d’obtenir auprès de votre mutuelle le  remboursement de ce supplément.  

Si vous n'êtes pas assuré social 

Suite au devis prévisionnel établi lors de votre inscription, vous nous avez remis un acompte, il reste à régler le solde ainsi que les éventuels suppléments hôteliers le jour de la sortie. 

Si l’acte n’est pas conventionné, vous avez réglé 30% des frais lors de votre admission,  le solde du devis vous est demandé à la sortie ainsi que le règlement des éventuels suppléments hôteliers. 

L’assurance maladie prend en charge 80 % des frais  d’hospitalisation. Vous devrez faire parvenir à votre caisse d’Assurance Maladie le bon de sortie qui  vous est remis par l’établissement lorsque vous le  quittez afin que celle-ci puisse ouvrir vos droits aux  remboursements dont vous pouvez bénéficier. 

L’assurance maladie peut éventuellement prendre en charge 100 % des frais d’hospitalisation dans  certains cas particuliers. 

Vous aurez donc à régler ce que l’on appelle le ticket  modérateur, qui correspond à la différence entre ce que prend en charge votre caisse d’Assurance  maladie et la totalité des frais d’hospitalisation (soit  20 % des frais d’hospitalisation sauf cas particulier).

Pour les actes ayant un tarif supérieur ou égal à 120  euros le ticket modérateur restant à votre charge est remplacé par une participation forfaitaire de 24  euros. Elle ne s’applique qu’une seule fois par séjour,  pour l’ensemble des frais d’hospitalisation. Cette participation s’applique également pour certains actes ayant un coefficient supérieur ou égal à 60 dans  la Nomenclature générale des actes professionnels  (NGAP). 

Par exemple, pour une intervention dont les frais  s’élèvent à 160 €, vous n’aurez pas à régler de ticket  modérateur mais la participation forfaitaire de 24 €. 

À cela s’ajoute le forfait hospitalier qui est une participation que doit régler chaque patient dans le  cadre de son hospitalisation lorsqu’elle est supérieure  à 24 heures dans un établissement de santé. Il s’élève  depuis 2018 à 20 € par jour y compris le jour de sortie.  L’Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il  est parfois pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires santé, renseignez-vous auprès de  votre organisme.

Dans certains cas particuliers, des personnes peuvent  être exonérées du règlement du forfait hospitalier, du  ticket modérateur ou de la participation forfaitaire de  24 euros. Pour plus d'informations rendez-vous sur  www.ameli.fr Vous aurez également à régler le total des prestations particulières que vous aurez choisies durant votre séjour au sein de l’établissement (offres  hôtelières et services proposés).  Vous retrouverez en annexe de ce livret le descriptif des différents tarifs et suppléments proposés par l’établissement. L’accueil est également à votre disposition pour de plus amples renseignements. 

Le règlement de votre hospitalisation peut s’effectuer par chèque, carte bancaire ou espèces dans la limite de la réglementation. L’établissement s’engage à vous remettre ou vous envoyer une facture acquittée relative aux soins dans des délais raisonnables.

Pour plus d’informations rendez-vous sur : www.ameli.fr

Dépassements d’honoraires

Les praticiens ayant opté pour le secteur 2 sont habilités à pratiquer des dépassements d’honoraires. Le praticien vous donnera préalablement à votre hospitalisation toutes les informations sur les compléments d’honoraires liés à votre intervention. Il vous remettra alors un devis qu’il vous appartiendra de signer avant votre hospitalisation

Transports

Afin de regagner votre domicile après la prise en charge, vous aurez la possibilité d’utiliser votre véhicule personnel ou les transports en commun après l’accord de votre médecin. Si votre état de santé le nécessite, il pourra vous prescrire un retour à domicile en ambulance (transport allongé) ou avoir recours à un transport sanitaire VSL (transport assis). Ces transports ne sont pris en charge que sur prescription médicale uniquement. Un bon de transport pourra vous être remis afin d’obtenir le remboursement des frais engagés auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie le cas échéant. Chaque patient peut choisir librement l’entreprise de transport qu’il souhaite.

Si vous souhaitez être transféré et rejoindre un autre établissement de votre choix, votre médecin pourra vous prescrire un transport en ambulance ou en transport sanitaire VSL en fonction de votre état de santé

Questionnaire de satisfaction

Un questionnaire vous est remis le jour de votre sortie, afin de recueillir vos avis et impressions sur les conditions d’accueil et de séjour au sein de notre établissement. Nous vous remercions d’y répondre. Vos remarques sont importantes car elles nous permettent de connaître les points positifs de votre séjour et ceux à améliorer. Un questionnaire informatisé, appelé e-satis, vous sera également envoyé par la HAS (Haute Autorité de la Santé) par mail à distance de votre séjour. En quelques minutes, vous pourrez donner votre avis sur votre prise en charge au sein de notre établissement. Une fois par an, un score global de satisfaction sera calculé pour chaque établissement et sera publié sur le site de l’ HAS « QualiScope – Qualité des hôpitaux et des cliniques » . Ces résultats font partie des indicateurs nationaux que chaque établissement a l'obligation de suivre. L’enquête e-satis ne remplace pas le remplissage du questionnaire de sortie qui vous est remis.

Votre retour à domicile

Restez au calme et suivez les consignes médicales. Si vous souhaitez sortir contre avis médical, vous devrez rédiger et signer une décharge qui dégagera l’établissement et le médecin de toute responsabilité quant aux suites éventuelles